J.O. 299 du 24 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 décembre 2005 portant nomination dans les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

NOR : SANS0524621A


Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 19 décembre 2005, les mandats des représentants des usagers du système de santé siégeant au sein des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux d'Ile-de-France, de Nord - Pas-de-Calais, de Provence-Alpes-Côte d'Azur et de Rhône-Alpes sont renouvelés pour une durée d'un an à compter du 31 décembre 2005.

Mme Arlette Di Pelligrini, représentant l'Association française des opérés du coeur et malades cardiaques Auvergne (AFDOC), est nommée en qualité de membre suppléant représentant les usagers auprès de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux d'Auvergne, en remplacement de M. Jean-Claude Guillon.

M. Gérard Glantzlen, représentant l'Association d'aide aux victimes d'accidents médicaux (AVIAM), est nommé en qualité de membre suppléant représentant les usagers auprès de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Provence-Alpes-Côte d'Azur, en remplacement de Mme Paraschos.

M. Bernard Orecchioni, représentant l'Association d'aide aux insuffisants rénaux de Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse, est nommé en qualité de membre titulaire représentant les usagers à la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Provence-Alpes-Côte d'Azur, en remplacement de M. Matu.

M. Michel Coulomb, représentant l'Association d'aide aux insuffisants rénaux de Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse, est nommé en qualité de membre suppléant représentant les usagers à la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Provence-Alpes-Côte d'Azur, en remplacement de Mme Mantes.